Article 10

Le conseil d'orientation du centre se réunit au moins une fois par an en session ordinaire sur convovation de son président.

Il peut se réunir en session extraordinaire sur demande, soit de l'autorité de tutelle, soit du directeur du centre ou à la demande de deux tiers de ses membres.

Des convocations individuelles précisant l'ordre du jour sont adressées aux membres du conseil d'orientation du centre quinze (15) jours avant la date de la réunion.

Le délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires.