Article 4
Conformément aux dispositions de l'article 11 du décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 susvisé, le conseil d'orientation du centre comprend au titre des principaux secteurs producteurs ou utilisateurs de la recherche : 2 le représentant du ministre chargé de la défense, le représentant du ministre chargé de la recherche, le représentant du ministre chargé de l'agriculture, le représentant du ministre chargé de l'énergie, le représentant du ministre chargé de l'hydraulique.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 03-458 (ج.ر عدد 75 لسنة 2003)
آخر صيغة معروفة
“Art. 4. — Conformément aux dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, modifié, susvisé, le conseil d’administration comprend au titre des institutions étatiques concernées :
— un représentant du ministre de la défense nationale ;
— un représentant du ministre chargé de l’énergie et des mines ;
— un représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire et de l’environnement ;
— un représentant du ministre chargé de l’agriculture et du développement rural ;
— un représentant du ministre chargé des ressources en eau ;
— un représentant du Haut commissariat au développement de la steppe.”
