Article 4
Outre les membres prévus à l'article 11 du décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 susvisé, le conseil d'orientation du centre comprend au titre des principaux secteurs productions et utilisateurs : le représentant du ministre chargé de la recherche, le représentant du ministre chargé de l'intérieur, le représentant du ministre chargé de l'éducation, le représentant du ministre chargé de la formation professionnelle.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 03-536 (ج.ر عدد 26 لسنة 2004)
آخر صيغة معروفة
“Art. 4. — Conformément aux dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, modifié, susvisé, le conseil d’administration comprend au titre des institutions étatiques concernées :
— un représentant du ministre de la défense nationale ;
— un représentant du ministre chargé de l’éducation nationale ;
— un représentant du ministre chargé de la communication et de la culture ;
— un représentant du ministre chargé de l’enseignement et de la formation professionnels ;
— un représentant de l’académie algérienne de la langue arabe” .
