Décret exécutif n° 91-477
· ج.ر عدد 66 لسنة 1991
معدَّل
Décret exécutif n° 91-477 du 14 décembre 1991 portant création du centre de recherche scientifique et technique pour le développement de la langue arabe (C.R.S.T.D.L.A.)
Article 2
Le centre est placé sous la tutelle du ministre chargé des universités. Son siège est fixé à Alger; il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national sur proposition du ministre chargé des universités.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 03-536 (ج.ر عدد 26 لسنة 2004)
آخر صيغة معروفة
“Art. 2. — Le centre est placé sous la tutelle du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Le siège du centre est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique”.
