Article 1er
Il est créé un centre de recherche scientifique et technique à vocation intersectorielle dénommé : « centre de recherche scientifique et techni- | que pour le développement de la langue arabe » par abréviation : « C.R.S.T.D.L.A. », régi par les dispositions du décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 susvisé, ci-dessous désigné : « le centre ».
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 03-536 (ج.ر عدد 26 لسنة 2004)
آخر صيغة معروفة
“Article 1er. — “Il est créé un centre de recherche scientifique et technique dénommé : “centre de recherche scientifique et technique pour le développement de la langue arabe”, par abréviation “C.R.S.T.D.L.A” et ci-après désigné “le centre”
Le centre est un établissement public à caractère scientifique et technologique à vocation intersectorielle régi par les dispositions du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, modifié, susvisé et celles du présent décret.”
