Décret exécutif n° 91-472
· ج.ر عدد 66 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-472 du 7 décembre 1991 portant régime indemnitaire des spécialistes hospitalo-universitaires
Article 2
Les montants mensuels de cette indemnité sont fixés conformément au tableau annexé au présent décret.