Décret exécutif n° 91-471
· ج.ر عدد 66 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-471 du 7 décembre 1991 portant statut particulier des spécialistes hospitalo-universitaires
Chapitre II — Droits et obligations
Article 8
Les spécialistes hospitalo-universitaires sont tenus de veiller, en permanence, à l'amélioration des prestations sanitaires et d'enseignement dont ils ont la charge.