Décret exécutif n° 91-470
· ج.ر عدد 64 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-470 du 4 décembre 1991 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé « Djebel Bottena » ex- Tébessa (blocs 129 et 127 a)
Article 4
Le permis de recherche est délivré à l'entreprise SONATRACH pour une période de cinq (5) ans à compter de l'entrée en vigueur du contrat et protocole susvisés septembre 1991, susvisé.
