Décret exécutif n° 91-470
· ج.ر عدد 64 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-470 du 4 décembre 1991 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé « Djebel Bottena » ex- Tébessa (blocs 129 et 127 a)
Article 3
L'entreprise SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
