Décret exécutif n° 91-470
· ج.ر عدد 64 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-470 du 4 décembre 1991 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé « Djebel Bottena » ex- Tébessa (blocs 129 et 127 a)
Article 1er
Il est attribué à l'entreprise nationale SONATRACH un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Djebel Bottenal >>> ex-Tébessa (blocs 129 et 127 a) d'une superficie totale de 4509,15 km2, situé sur le territoire de la wilaya de Tébessa.
