CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
Article 23
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 février 1991.
Mouloud HAMROUCHE.
ANNEXE LISTE DES CHAPITRES ET OPERATIONS FAISANT PARTIE DU CHAMP DES PROGRAMMES SECTORIELS DECONCENTRES (Décision du ressort du wali) N™ DES CHAPITRES INTITULES 191 Etudes des industries locales 215 Mise en valeur 221 Amélioration foncière 228 Intensification agricole 241 Infrastructures rurales 245 Périmètres de mise en valeur 316 Périmètres irrigués OBSERVATIONS Y compris pépinières Sauf pour instituts Seulement abattoirs et installations de stockage Sauf offices Petits périmètres seulement Adductions (autres que celles donnant lieu à trans- 322 ferts inter-wilaya ou à partir de barrages ou à partir de grands forages) 323 Forages d'exploitation 331 Etudes d'avant-projet hydraulique agricole 333 Petite et moyenne hydraulique agricole 341 Alimentation en eau potable urbaine sauf traitement et grands ouvrages de stockage Sauf grands forages Ne dépassant pas le cadre de la wilaya Avis technique du ministère chargé de l'hydraulique pour petits barrages station de 342 Assainissement urbain sauf station d'épuration 512 Etudes générales des transports A portée ne dépassant pas la wilaya 20 février 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ANNEXE (Suite) N CHAPITRES INTITULES 515 Etudes générales de stockage et distribution ALGERIENNE N° 08 261 OBSERVATIONS A portée ne dépassant pas la wilaya 567 Contrôle de la qualité des biens de consommation 861 Informatique 521 Routes nationales 522 Chemins de wilaya 812 Etudes, enquêtes statistiques Sauf administrations centrales Sauf autoroutes et grands travaux d'infrastructures routières Sauf autoroutes et grands travaux d'infrastructures routières A portée de wilaya seulement Seulement, plans d'aménagement de 813 Etudes générales d'aménagement du territoire wilaya, développement intégré et 814 Etudes des infrastructures administratives 831 Bâtiments de l'administration locale 833 Bâtiments des entreprises locales 612 Etudes générales d'éducation-formation 622 Enseignement secondaire 623 Enseignement primaire et moyen étude impact 613 Etudes générales sur l'emploi et la productivité 624 Education spécialisée 625 Education extrascolaire 631 à 643 Formation « diverses >> 262 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ANNEXE (Suite) N. CHAPITRES INTITULES 651 Formation administrative et spécialisée 652 Formation de gestion et de service 653 Formation hotelière 731 Hôpitaux (sauf art. 1) 732 Etablissements spécialisés 733 Unités légères 741 Jeunesse 742 Sport 744 Forêts récréatives et parcs d'attraction et de 752 Culture 762 Edifices du culte 761 Moudjahidine 763 Sauvegarde 764 Infrastructures pour handicapés 765 Famille et enfance ALGERIENNE N° 08 20 février 1991 OBSERVATIONS Sauf créations neuves »
Sauf « créations neuves » loisirs Sauf musées, monuments et parcs nationaux Sauf opération à caractère national ou régional Sauf centre de rééducation fonctionnelle et centre pour insuffisances respiratoires Sauf opération à caractère national Logements d'accompagnement du secteur socio- 728 éducatif
