Décret exécutif n° 91-467
· ج.ر عدد 64 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-467 du 3 décembre 1991 portant. attribution d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur la parcelle dénommée « Bir Rebaa Nord » (bloc 403 a)
Article 3
Le titulaire s'engage à soumettre au ministère chargé des hydrocabures, dans le mois suivant l'actroi du permis d'exploitation, le programme d'exploitation et de travail du reste de l'année en cours et, avant le 31 décembre de chaque année, le programme d'exploitation et de travail de l'année suivante.
