Décret exécutif n° 91-465
· ج.ر عدد 64 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-465 du 3 décembre 1991 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé « Bourarhet » (blocs 230, 231,234 et 242)
Article 4
Le permis de recherche est délivré à l'entreprise SONATRACH pour une période de cinq (5) ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Le présent décret sera publié au Journal
