Décret exécutif n° 91-461
· ج.ر عدد 63 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-461 du 3 décembre 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la communication
Article 4
La direction du développement audio-visuel comporte: la sous-direction de la planification et du suivi des projets, la sous-direction des normes techniques, la sous-direction de la formation.
