Article 42

L'inventaire des biens, richesses et ressources du sol et du sous-sol relevant du domaine national, répond à des fins statistiques et économiques.

Il vise l'estimation des quantités ou des niveaux des substances et ressources minérales, organiques, hydrauliques et autres matières ou produits du sol ou du sous-sol disponibles ou susceptibles d'être mis à jour en vue de.leur valorisation.

L'inventaire ou les éléments, données et documents y afférents, sont dressés et tenus à jour par chacune des autorités concernées, dans les conditions et formes prévues par la législation et la réglementation applicables à ces ressources naturelles.