Décret exécutif n° 91-455
· ج.ر عدد 60 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l'inventaire des biens du domaine national
Chapitre VII — Dispositions diverses
Article 2
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 novembre 1991.
Le président du Conseil constitutionnel, Abdelmalek BENHABYLES Les membres du Conseil constitutionnel MM. Ahmed Metatla Mohamed Abdelwahab Bekhchi Kacem Kebier Ahmed Lamine Terfaia Azzouz Nasri Abdelkrim Sidi Moussa ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA CULTURE
