Article 20

Tous les matériels, objets mobiliers, y compris le cheptel vif, doivent être inscrits au registre d'inventaire visé à l'article 22 ci-après, à l'exception toutefois : des objets consommables par le premier usage, des objets non consommables par le premier usage, et dont la valeur d'achat unitaire n'excède pas un montant fixé par arrêté du ministre chargé des finances.