Décret exécutif n° 91-452
· ج.ر عدد 59 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-452 du 16 novembre 1991 relatif aux inspections vétérinaires des postes frontières
Article 3
Les inspecteurs vétérinaires chargés des missions d'inspection sanitaire vétérinaire aux postes frontières sont désignés par le ministre chargé de l'agriculture et placés sous l'autorité de l'inspection vétérinaire de wilaya.