Décret exécutif n° 91-449
· ج.ر عدد 58 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-449 du 16 novembre 1991 fixant le budget des organismes de sécurité sociale pour l'année 1991, p 1856
Article 1er
Le budget de la caisse nationale des assurances sociales, des accidents du travail et des maladies professionnelles (CNASAT) est fixé, pour l'année 1991, comme suit et conformément à l'état << A >>> annexé au présent décret :
En recettes: à la somme de vingt sept milliards quatre cent soixante seize millions trois cent quatre vingt dix mille dinars (27.476.390.000 DA).
En dépenses: à la somme de vingt sept milliards quatre cent soixante seize millions trois cent quatre vingt dix mille dinars (27.476.390.000 DA ).
ETAT Recettes et dépenses prévisionnelles de la caisse
