Article 3

L'inspection générale a pour mission :

1. Dans le cadre des structures centrales et déconcentrées, ainsi que des établissements et organismes publics placés sous la tutelle du ministère de la culture : de s'assurer du fonctionnement normal et régulier des structures, établissements et organismes publics sus-cités et de prévenir des défaillances dans leur gestion, de veiller à la préservation et à l'utilisation rationnelle et optimale des moyens et ressources mis à leur disposition, de s'assurer de la mise en œuvre et du suivi des décisions et orientations qui leur sont données par le ministre de la culture, de s'assurer de la qualité des prestations et de la rigueur nécessaires dans l'exploitation des infrastructures techniques de la culture, d'évaluer le fonctionnement des structures déconcentrées et d'exploiter les résultats de leurs travaux, de proposer toute mesure susceptible d'améliorer et de renforcer l'action des services inspectés.

2. Dans le cadre du secteur d'activité relevant du ministre de la culture, d'émettre des avis et recommandations visant à l'amélioration de l'organisation des établissements du secteur, de concourir, le cas échéant, au règlement des différends naissant à l'occasion de relations inter entreprises dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur, de suivre, en liaison avec les structures et organismes concernés du ministère, l'évolution de la situation sociale du secteur de la culture, en établir les rapports de synthèses périodiques et intervenir dans le cadre de la réglementation en vigueur, pour le règlement de conflits éventuels.

3. L'inspection générale peut être, en outre, appelée à effectuer tout travail de réflexion, toute mission ponctuelle de contrôle sur des dossiers précis, des situations particulières ou des requêtes entrant dans les attributions du ministère de la culture.