Décret exécutif n° 91-447
· ج.ر عدد 58 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-447 du 16 novembre 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la culture, p 1854
Article 8
Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l'administration centrale du ministère de la culture, sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la culture, du ministre de l'économie et de l'autorité chargée de la fonction publique.