Décret exécutif n° 91-445
· ج.ر عدد 58 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-445 du 16 novembre 1991 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'industrie et des mines, p 1851
Article 8
La répartition des tâches entre les membres de l'inspection générale est fixée par le ministre, sur proposition de l'inspecteur général.
