Décret exécutif n° 91-444
· ج.ر عدد 58 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-444 du 16 novembre 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et des mines, p 1849
Article 9
La direction de la petite et moyenne industrie comprend :
a) la sous-direction des études ;
b) la sous-direction de la promotion.
