Décret exécutif n° 91-444
· ج.ر عدد 58 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-444 du 16 novembre 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et des mines, p 1849
Article 7
La direction de la normalisation et de la protection industrielle comprend : 1.
a) la sous-direction de la normalisation, de la métro-
3. La direction des industries de la construction qui ❘logie et de la propriété industrielle ; comporte:
a) la sous-direction des produits de carrières ;
b) la sous-direction des matériaux de construction ;
c) la sous-direction du verre et de la céramique.
