Décret exécutif n° 91-444
· ج.ر عدد 58 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-444 du 16 novembre 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et des mines, p 1849
Article 6
La direction de l'administration générale comprend :
a) la sous-direction du personnel ;
b) la sous-direction du budget et de la comptabilité ;
c) la sous-direction de la documentation et des archives;
d) la sous-direction des moyens généraux.
