Article 3

La division des mines et de la géologie et des industries de la construction comprend :

1. La direction des activités minières qui comporte :

a) la sous-direction des plans et programmes ;

b) la sous-direction de la transformation;

c) la sous-direction de la réglementation.

2. La direction de la géologie qui comporte:

a) la sous-direction de la recherche ;

b) la sous-direction du domaine minier.