Décret exécutif n° 91-444
· ج.ر عدد 58 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-444 du 16 novembre 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et des mines, p 1849
Article 13
La fonction de directeur général de la coordination et de la synthèse est classée et rémunérée dans les mêmes conditions que celles prévues pour les directeurs généraux mentionnés à l'article 1º (4°) du décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990 fixant la liste des fonctions supérieures de l'Etat au titre de l'administration, des institutions et organismes publics.