Article 4

La division de l'énergie comprend :

1. La direction de la politique énergétique qui comporte :

a) La sous-direction de la prévision,

b) La sous-direction des analyses énergétiques,

c) La sous-direction des stratégies commerciales.

2. La direction de l'électricité et de la distribution publique du gaz qui comporte :

a) La sous-direction du développement de la production de l'électricité,

b) La sous-direction de la distribution publique du gaz,

c) La sous-direction des études.

3. La direction de la distribution des produits pétroliers qui comporte :

a) La sous-direction du suivi du réseau,

b) La sous-direction du développement des infrastructures,

c) La sous-direction des études.

4. La direction de la régulation qui comporte :

a) La sous-direction de la tarification des produits énergétiques,

b) La sous-direction des modes de financement.