Article 3

La division des hydrocarbures comprend :

1. La direction du développement et de la conservation des hydrocarbures qui comporte :

a) La sous-direction du domaine des hydrocarbures,

b) La sous-direction des services pétroliers et des moyens de réalisation,

c) La sous-direction de la conservation.

2. La direction de la transformation des hydrocarbures qui comporte :

a) La sous-direction du suivi des activités de transport, de raffinage et de liquéfaction,

b) La sous-direction du suivi des activités pétrochimiques,

c) La sous-direction des études.