Décret exécutif n° 91-441
· ج.ر عدد 58 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-441. du 16 novembre 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'énergie, 1843
Article 10
La fonction de directeur général de la coordination et de la synthèse est classée et rémunérée dans les mêmes conditions que celles prévues pour les directeurs généraux mentionnés à l'article 1 (4°) du décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990 fixant la liste des fonctions supérieures de l'Etat au titre de l'administration, des institutions et organismes publics.