Décret exécutif n° 91-440
· ج.ر عدد 58 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-440 du 16 novembre 1991 fixant les attributions du ministre de l'énergie, 1841
Article 15
Le ministre de l'énergie assure le bon fonctionnement des structures centrales et déconcentrées ainsi que des établissements publics placés sous sa tutelle.