Décret exécutif n° 91-44
· ج.ر عدد 8 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-44 du 16 février 1991 portant statut particulier applicable aux inspecteurs du travail, p 250
TITRE II — DISPOSITIONS PARTICULIERES › Chapitre III — Dispositions transitoires
Article 33
Sont intégrés dans le grade d'inspecteur du travail : 1º les inspecteurs du travail et des affaires sociales titulaires et stagiaires. 2° - sur leur demande, dans la limite des postes à pourvoir et après accord de l'administration qui les emploie et de l'autorité chargée de l'inspection du travail, les techniciens sociaux du travail titulaires et stagiaires.