Décret exécutif n° 91-44
· ج.ر عدد 8 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-44 du 16 février 1991 portant statut particulier applicable aux inspecteurs du travail, p 250
Article 2
Les inspecteurs du travail sont en position d'activité au sein des structures centrales et des structures déconcentrées de l'administration chargée de l'inspection du travail.
Ils peuvent être placés à titre exceptionnel, en position d'activité dans les services des administrations chargées du travail et de l'emploi.