Article 3

Le ministre délégué au budget est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 novembre 1991.

Sid Ahmed GHOZALI ΕΤΑΤ «А»

Nº des chapitres Libelles Crédits annulés en dinars BUDGET DE FONCTIONNEMENT MINISTERE DE L'ECONOMIE Section 1 SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 1ère partie Personnel Rémunérations d'activités 31-31 Direction générale des douanes Rémunérations principales. 2.000.000 Total de la 1ère partie 2.000.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-42 Direction générale des impôts - Matériel et mobilier 2.500.000. 5** partie Travaux d'entretien 35-31 Direction générale des douanes Entretien des immeubles 600.000 Total de la 4ème et 5ème parties Total des crédits annulés 3.100.000 5.100.000 ЕТАТ «В»

N° des Crédits ouverts chapitres Libelles en dinars BUDGET DE FONCTIONNEMENT MINISTERE DE L'ECONOMIE Section 1 SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 1ère partie Personnel Rémunérations d'activités 31-33 Direction générale des douanes Personnel vacataire et journalier salaires et accessoires de salaires Total de la 1ère partie 2.000.000 2.000.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-31 Direction générale des douanes Remboursement de frais 600.000 34-44 Direction générale des Impôts Charges annexes. 2.500.000 Total de la 4ème partie Total des crédits ouverts.