Article 89

L'avenant constitue un document contractuel accessoire au marché qui dans tous les cas, est conclu lorsqu'il a pour objet l'augmentation ou la diminution des prestations et/ou la modification d'une ou plusieurs clauses contractuelles du marché initial.

En tout état de cause, un avenant ne peut modifier, de manière essentielle, l'objet du marché.

Les prestations, objet de l'avenant, peuvent couvrir des opérations nouvelles entrant dans l'objet global du marché.