Article 72

Les avances forfaitaires et sur approvisionnements sont récupérées par voie de retenues opérées par le service contractant sur les sommes payées à titre d'acomptes ou de règlements pour soldes.

Le remboursement des avances est effectué à un rythme fixé contractuellement par déduction sur les sommes dues au titulaire du marché.

En tout état de cause, le remboursement doit être terminé lorsque le montant des sommes payées atteint 80% du montant du marché.