Décret exécutif n° 91-434
· ج.ر عدد 57 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-434 du 9 novembre 1991 portant réglementation des marchés publics
TITRE IV — DISPOSITIONS CONTRACTUELLES › Section 2 — Les prix des marchés
Article 53
Le prix peut être ferme ou révisable.
Lorsque le prix est révisable, le marché doit prévoir la (ou les) formule (s) de révision de prix, ainsi que les modalités de mise en œuvre de la (ou les) dite (s) formule (s) de révision (s).
Le prix peut être actualisé dans les conditions fixées par les articles 54 et 55 du présent décret.