Décret exécutif n° 91-434
· ج.ر عدد 57 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-434 du 9 novembre 1991 portant réglementation des marchés publics
TITRE IV — DISPOSITIONS CONTRACTUELLES › Section 2 — Les prix des marchés
Article 52
i- La rémunération du partenaire cocontractant intervient selon les modalités suivantes : à prix global et forfaitaire, sur bordereau de prix unitaire, 1 sur dépenses contrôlées,