Article 50

Lorsque l'intérêt de l'opération le justifie, le service contractant peut confier la réalisation d'un | projet à plusieurs partenaires, chacun d'entre eux intervenant pour la réalisation d'une partie du projet.

Dans ce cas, le (ou les ) marché(s) doit(vent) contenir une clause par laquelle les co-contractants, agissant en consortium ou séparément, s'engagent conjointement et solidairement pour la réalisation du projet.