Décret exécutif n° 91-434
· ج.ر عدد 57 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-434 du 9 novembre 1991 portant réglementation des marchés publics
TITRE III — LES PROCEDURES DE SELECTION DU CO-CONTRACTANT › Section 3 — Les procédures de passation des marchés
Article 39
Le recours au gré à gré ne dispense pas le service, contractant de l'accomplissement préalable des formalités de consultation.
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 98-87 (ج.ر عدد 13 لسنة 1998)
