Décret exécutif n° 91-434
· ج.ر عدد 57 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-434 du 9 novembre 1991 portant réglementation des marchés publics
TITRE V — LE CONTROLE DES MARCHES : Section préliminaire Dispositions générales › Section 1 — Les différents types de contrôle › Sous-section 1 — Le contrôle interne
Article 109
La commission d'ouverture des plis se réunit valablement quel que soit le nombre des membres présents. choisis en raison de leur compétence et expérience, analyse les offres et, le cas échéant, les variantes d'offres en vue de dégager la ou les propositions à soumettre aux instances concernées.
