Décret exécutif n° 91-420
· ج.ر عدد 54 لسنة 1991
معدَّل
Décret exécutif n° 91-420 du 2 novembre 1991 portant création, organisation et fonctionnement des classes << Sport-études »
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 9
Les classes sport-études sont placées sous l'autorité administrative du chef de l'établissement d'implantation.
L'organisation et le fonctionnement pédagogique et sportif des classes sport-études, sont arrêtés, conjointement par le directeur de l'éducation et le directeur de wilaya chargé des sports en liaison avec le chef de l'établissement scolaire concerné.