Décret exécutif n° 91-420
· ج.ر عدد 54 لسنة 1991
معدَّل
Décret exécutif n° 91-420 du 2 novembre 1991 portant création, organisation et fonctionnement des classes << Sport-études »
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 8
Lorsque les résultats sportifs de l'élève sont jugés insuffisants par la commission visée à l'article précédent, l'intéressé est réintégré dans une classe correspondant à son niveau scolaire.