Décret exécutif n° 91-420
· ج.ر عدد 54 لسنة 1991
معدَّل
Décret exécutif n° 91-420 du 2 novembre 1991 portant création, organisation et fonctionnement des classes << Sport-études »
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 4
Les classes sport-études peuvent : soit regrouper les jeunes talents sportifs d'une ou plusieurs circonscriptions géographiques au sein d'un même établissement scolaire ; soit être regroupées en un établissement spécialisé.