Décret exécutif n° 91-42
· ج.ر عدد 8 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-42 du 16 février 1991 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services de la planification et de l'aménagement du territoire de wilaya, p 249
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 février 1991.
Mouloud HAMROUCHE.
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 11-75 (ج.ر عدد 11 لسنة 2011)
