Article 9

Les personnels techniques et administratifs exerçant au sein de l'infrastructure sportive concédée à la date de la concession peuvent : soit être affectés à leur demande dans d'autres structures et services relevant du concédant; soit maintenus en activité par la structure sportive concessionnaire. troDans ce dernier cas, le concessionnaire assure leur alirémunération conformément à la réglementation en vigueur et exerce à leur égard tous pouvoirs hiérarchiques et de contrôle.