Décret exécutif n° 91-418
· ج.ر عدد 54 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-418 du 2 novembre 1991 fixant les attributions, l'organisation, la composition et le fonctionnement de la fédération sportive
Article 5
La fédération sportive a pour attribution, l'organisation, l'animation et le développement à l'échelon national et international des activités déployées dans le cadre de la (ou des) discipline (s) sportive (s) ou d'un secteur d'activités sportives dont elle a la charge et d'en contrôler les pratiques par notamment l'organisation de manifestations et compétitions sportives nationales et internationales.