Décret exécutif n° 91-418
· ج.ر عدد 54 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-418 du 2 novembre 1991 fixant les attributions, l'organisation, la composition et le fonctionnement de la fédération sportive
Article 4
Il ne peut être constitué au niveau national plus d'une fédération par discipline sportive ou par secteur d'activités.
