Article 2

La fédération sportive est une association nationale régie par les dispositions des lois n° 89-03 du 14 février 1989 et n° 90-31 du 4 décembre 1990 ainsi que par les dispositions du présent décret. Elle regroupe les associations sportives, les ligues sportives et les entreprises à caractère commercial et à vocation sportive régulièrement constituées qui sont affiliées conformément à ses statuts et aux règlements sportifs.