Décret exécutif n° 91-417
· ج.ر عدد 54 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-417 du 2 novembre 1991 fixant les attributions, l'organisation, la composition et le fonctionnement de la ligue sportive
Article 9
La ligue sportive est en outre dotée, en application de l'article 24 de la loi n • 89-03 du 14 février 1989, de services et de personnels téchniques et administratifs régis par les dispositions statutaires qui leur sont applicables.
